Communiqué de presse

"Voiture et Cité de demain" - Modification de l’ordonnance sur l’énergie: déclaration de consommation de carburant et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules dès 2003

Discours de Peter Cunz, OFEN

Les slides

Situation actuelle

Contrairement aux intentions du programme Energie 2000, la consommation d’énergie fossile ne s’est pas stabilisée en l’an 2000. Loin de là, elle continue d’augmenter, avec une progression particulièrement marquée pour les carburants. C’est dire qu’il est urgent d’agir.

Entrée en vigueur il y a deux ans, la loi sur le CO2 a pour objectif de ramener la consommation de carburant en 2010 à un niveau inférieur de 8% à ce qu’elle était en 1990. Même les partis bourgeois et ceux proches des milieux économiques sont conscients de la nécessité d’entreprendre quelque chose. Reste à savoir combien de temps nous sommes prêts à attendre avant de passer à l’action.

L’UE a signé une convention volontaire avec les constructeurs automobiles européens aux termes de laquelle le rejet moyen de CO2 des voitures neuves devrait diminuer pour atteindre 140 g/km en 2008. Cette valeur correspond à une consommation moyenne de carburant de 5,8 l/100km (essence: 6,0 l, diesel: 5,3 l). Un accord similaire a pu être également trouvé avec les constructeurs asiatiques. En Suisse, la consommation des voitures neuves s’établit en moyenne à 8,4 l/100km pour des rejets de CO2 s’élevant en moyenne à près de 200 g/km.

Une convention au niveau suisse a été élaborée en février de cette année sur la base d’une étude commandée par auto-suisse, l’association des importateurs suisses d’automobiles. La Confédération et auto-suisse sont tombés d’accord pour faire passer la consommation de carburant des voitures neuves de 8,4 l/km actuellement à 6,4 l/km en 2008. Si on constate en 2004 que la tendance suivie jusqu’alors s’écarte manifestement du but à atteindre, le Conseil fédéral peut proposer immédiatement des mesures légales contraignantes pour renverser la vapeur.

Précisons que l’objectif d’une consommation de 6,4 l/100km est comparable aux 5,8 l/100km fixés par l’Union européenne, étant donné que le parc automobile suisse est très hétérogène - grande variété de marques provenant de tous les pays - et que la part des véhicules diesel est nettement plus faible que dans les pays de l’Union. D’aucuns prétendent que cette convention n’est qu’un alibi. Nous ne pouvons souscrire à une telle vision des choses. En signant cette convention, la Confédération a en effet trouvé un nouveau partenaire de l’économie avec lequel il sera possible de mener un travail constructif.

Mais ce n’est pas tout. Les représentants de la branche pétrolière, tout comme ceux d’auto-suisse, envisagent également de réduire les émissions de CO2 en augmentant la part des véhicules diesel. Ils exigent à cet égard une révision de la taxe sur les carburants dans un sens plus favorable au diesel. Cette mesure, qui serait certainement judicieuse du point de vue énergétique (et pour le CO2), ne l’est pas du point de vue de la santé publique. Une amélioration sur le front des rejets de particules cancérigènes est toutefois possible. Elle passe par le recours au diesel sans soufre et aux technologies de pointe. A ce sujet, un groupe de travail placé sous la direction de l’OFEN a préparé à la fin de l’année dernière un message à l’intention du Conseil fédéral. Le document prévoit d’alléger dès 2004 la fiscalité frappant les carburants sans soufre - essence et diesel contenant moins de 10 ppm de soufre (réponse à la motion Weigelt). Par ailleurs, un autre groupe de travail, interne à l’administration celui-là (programme de recherche EWG), se penche sur la question d’une modification du régime des taxes sur les huiles minérales susceptible d’encourager les carburants plus respectueux du climat. Cette recherche porte sur tous les types de carburants: essence, diesel, gaz et même carburants bio.

La déclaration de marchandises pour les automobiles

La déclaration de marchandises permet de comparer au moyen d’une étiquette standard la consommation de voitures de même utilité et constitue une aide simple à la décision d’achat. L’utilité du véhicule est exprimée en divisant sa consommation de carburant par sa surface en m2. Des discussions sont toutefois en cours avec le TCS et auto-suisse pour déterminer s’il ne serait pas plus judicieux de tenir compte du poids du véhicule au lieu de sa surface pour mesurer son utilité.

Il est également prévu d’indiquer les coûts en carburant pour 100'000 kilomètres.

L’étiquette devra être apposée sur chaque véhicule ou affichée près de celui-ci, dans le point de vente, d’une manière claire et lisible. Une affiche (ou un autre mode d'affichage) présentera une liste des données relatives à la consommation de carburant de tous les modèles disponibles. Des données similaires devront aussi figurer sur le matériel publicitaire.

Enfin, une brochure renseignera le public sur la consommation et les coûts de carburant ainsi que sur les émissions de CO2 et leurs conséquences sur l’environnement.

La déclaration de marchandises projetée est calquée sur la directive européenne 1999/94/CE.

Qu’attendre de cette déclaration de marchandises?

En principe, l’énergie devrait gagner en importance dans la motivation d’achat des consommateurs et dans les arguments de vente des concessionnaires. Si un acheteur se laisse convaincre de délaisser son modèle préféré classé, disons F, pour une voiture d’une autre marque classée A, c’est bien.

Et si les indications relatives au coût de consommation pour 100'000 km l’amènent à choisir un modèle encore moins gourmand en énergie, c’est encore mieux. Mais…

Le problème n’est pas que quatre ménages suisses sur cinq possèdent une auto, mais qu’ils «se trompent» de moyen de transport pour leurs déplacements. L’étude Mikrozensus 2000 (microrecensement sur le comportement en matière de transports) a ainsi montré qu’un tiers de nos déplacements étaient égaux ou inférieurs à 5 km. Ces trajets pourraient, plus que ce n’est le cas aujourd’hui, être parcourus à pied, à vélo ou en vélo électrique. En outre, dans la majorité des déplacements en voiture, le conducteur voyage seul au volant d’un véhicule souvent surdimensionné. C’est donc un énorme gaspillage d’énergie.

En matière de mobilité et de choix du moyen de transport, nos priorités restent les mêmes:

1. A pied, à vélo ou en vélo électrique (trafic lent, Human Powered Mobility)
2. Pour des trajets longs, on empruntera impérativement les transports publics
3. Recours à l’autopartage (Mobility, RailLink, EasyMove)
4. Et s’il n’y a vraiment pas moyen de faire autrement: utiliser une voiture qui consomme peu

La déclaration de marchandises est et reste une mesure d’accompagnement.