| L'avenir des biocarburants – bioéthanol – la défiscalisation est acquise
Les carburants seront moins taxés à partir du 1er juillet 2008 selon le communiqué de presse du 31 janvier 2008 du Département fédéral des finances. Tous les carburants issus de matières premières renouvelables tels que le bioéthanol, le biodiesel et le biogaz seront exonérés de l'impôt sur les huiles minérales pour autant qu'ils remplissent des exigences écologiques et sociales minimales. Les exigences écologiques minimales sont liées à la réduction du CO2, ainsi qu’aux effets sur l’environnement et la diversité biologique.
Ces mesures visent à encourager le remplacement des carburants fossiles par ces carburants (bioéthanol, biodiesel, biogaz, etc.) pour obtenir une réduction des émissions de CO2 et des poussières fines ou l’ozone dans le trafic routier.
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie, de la communication et le Département de l’économie apporteront au milieu de 2008 dans des ordonnances les précisions nécessaires quant aux preuves du bilan écologique global positif et du caractère socialement acceptable des conditions de production.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : Alcosuisse – Pierre Schaller, Directeur
E-Mail: pierre.schaller@alcosuissse.admin.ch
Tel.: +41 (0) 31 309 17 07
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